Terms & conditions
Bienvenue sur demerode.brussels. En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
1. Propriété et gestion
Ce site web est géré par :
BV VDD Project Development
Adresse : 70, rue Sint-Jakobs, 8000 Bruges, Belgique
E-mail : hello@vddprojectdevelopment.com
Téléphone : +32 (0)50 44 99 00
Toutes les informations sur ce site sont fournies à des fins d’information générale concernant le projet De Mérode.
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs du site et à tous les services ou informations disponibles via ce site. En utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions.
3. Utilisation du site web
Vous ne pouvez utiliser ce site que pour des fins légales. Il est interdit de :
- Diffuser des informations fausses, trompeuses ou préjudiciables ;
- Endommager ou perturber le site, les serveurs ou les réseaux ;
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données de tiers ;
- Agir en violation de la législation belge, des réglementations européennes ou de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD).
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, images, logos, documents, vidéos et conceptions, est la propriété de VDD Project Development ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle belges et internationaux.
Il est interdit de copier, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de ce site sans l’autorisation écrite préalable de VDD Project Development.
5. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes. VDD Project Development n’est pas responsable du contenu, des services ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
6. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies “telles quelles”. VDD Project Development ne pourra être tenu responsable de :
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site ;
- Les erreurs, omissions ou dysfonctionnements techniques ;
- Les dommages résultant de liens externes ou de contenu tiers.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques.
7. Modifications
VDD Project Development se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales ou le contenu du site web. Les modifications prennent effet à partir de leur publication sur le site.
8. Vie privée et cookies
- Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité ([lien vers la Privacy Policy]).
- Ce site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, voir notre Politique relative aux Cookies ([lien vers Cookie Policy]).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique, conformément au droit judiciaire belge et aux réglementations européennes applicables.
